Transmission

Adoption, testaments, donations, donation-partage, sociétés familiales, family office…

Le notaire vous recevra seul ou en famille, établira dans un premier temps un bilan patrimonial global, avant de vous soumettre différentes solutions.

Des projets d’actes, des clauses spécifiques, des simulations chiffrées, vous seront proposés avec des rendez-vous suivis, ainsi qu’un devis.

Successions

Vous rencontrerez le notaire chargé du dossier à chaque rendez-vous et notre équipe sera à vos côtés pendant tout le déroulement de la succession afin de vous rassurer.

Nous vous proposerons une évaluation des biens immobiliers grâce à notre service expertise, un inventaire du mobilier si besoin avec l’assistance d’un commissaire-priseur,

Nous répondrons à vos questions notamment en matière d’assurance vie, sur les droits du conjoint survivant, le démembrement de propriété, l’indivision…

Des explications et solutions vous seront apportées en fonction des spécificités civiles et fiscales du dossier et de la situation familiale.

Protection du couple

Contrat de mariage, Pacs, changement et aménagement de régime matrimonial, préciput, donation entre époux, mandat de protection future….

La cellule familiale a évolué et nous avons des solutions adaptées à des situations nouvelles. En fonction de vos projets professionnels et familiaux, et selon vos attentes différents montages vous seront exposés.

IMMOBILIER DES PARTICULIERS

L’étude vous vous assiste et vous conseille dans tous vos projets immobiliers.

Nous rédigeons :
– les compromis et promesses de vente ou nous vous assistons dans la relecture de ce dernier s’il est rédigé par un agent immobilier,
– les actes de vente qui s’en suivent,
– les conventions de servitude,
– les états descriptifs de division et règlement de copropriété, ou tout acte modificatif,
– les prêts authentiques afférents.

Un suivi réactif et personnalisé des dossiers permettra de répondre à vos attentes.

IMMOBILIER NEUF ET PROMOTION IMMOBILIÈRE

Le secteur d’activité de la vente en l’état futur d’achèvement est un secteur traditionnel pour l’Office : nous accompagnons tant les filiales de promotion immobilière de grands groupes nationaux que des bailleurs sociaux depuis de nombreuses années. À ce titre nous traitons des opérations de toutes dimensions, importantes comme moindres, simples comme complexes, en ayant toujours le souci de l’équilibre des contrats que nous rédigeons.

Nous mettons aussi au point, en partenariat avec nos clients, des dispositifs juridiques adaptés aux nouveaux supports d’investissements dans le secteur de l’immobilier :
– Résidences étudiantes, hôtelières,…
– Démembrement de propriété au profit de bailleurs sociaux et d’investisseurs privés.
– Location-accession.
– Bail réel solidaire.

AMÉNAGEMENT ET URBANISME

L’étude accompagne les collectivités locales, établissements publics, offices publics de l’habitat, bailleurs sociaux, aménageurs publics et privés dans leurs projets d’aménagement. Nos équipes sont à même de vous assister dans la création de Lotissement, Zone d’aménagement concerté (ZAC), Zone d’aménagement différé (ZAD), d’association syndicale (ASL, AFUL) ou de mise en place de partenariat urbain public privé (projet urbain partenarial).

IMMOBILIER D’INVESTISSEMENT ET INSTITUTIONNEL

L’immobilier d’investissement occupe une place prépondérante de notre activité. L’étude a développé une expertise et un savoir-faire reconnus en matière d’immobilier d’investissement. Préalablement à la signature des actes, nous procédons à un audit complet du portefeuille immobilier et constituons et administrons des « data-room » nécessaires pour le compte des parties. Une équipe spécialisée et disponible accompagne les clients de l’étude, investisseurs institutionnels nationaux et locaux.

LA CRÉATION DE L’ENTREPRISE OU LE CHOIX DE LA SOCIÉTÉ QUI SERA LE SUPPORT DE VOTRE ACTIVITÉ

Parce que le choix du statut social, juridique et fiscal du dirigeant est la clé de voûte de votre réussite, l’étude à la volonté d’être présente en amont de votre projet. Nous vous conseillerons dans le choix des statuts ( SARL, SA, SAS, SASU, EURL, SNC…) et vous assisterons dans leur rédaction après vous avoir dressé un devis.

LE DÉVELOPPEMENT DE VOTRE ACTIVITÉ

Un bon accompagnement vous permettra de développer de manière pérenne votre activité. Nous pourrons effectuer le suivi juridique de votre entreprise, vous conseiller dans la mise en société de votre entreprise individuelle et plus généralement faire le point sur votre statut fiscal et social pour favoriser les meilleures orientations à prendre.

Nous saurons vous conseiller en cas d’augmentation et de réduction de capital, vous assister dans toutes modifications statutaires ; apports partiels d’actif, de branches d’activités, scissions.

La transmission ou la cession de votre activité

Parce que transmettre votre entreprise ou votre activité dans de bonnes conditions est essentielle pour sa pérennité, nous vous assistons dans vos projets de donation à un membre de votre famille ou la cession à un tiers de votre société. Nous établissons des donations accompagnées de pactes « Dutreil », des protocoles de cession de parts sociales, ainsi que des mises en location gérance de votre fonds de commerce.

Baux commerciaux et professionnels

Que vous soyez investisseur, propriétaire bailleur ou locataire, l’établissement d’un bail commercial ou professionnel rédigé en la forme authentique est un gage de sérénité. En qualité de bailleur, il vous sera donné une copie exécutoire qui vous permettra d’appréhender vos loyers sans recourir à un jugement en cas de difficultés avec votre preneur.

La loi « Pinel » du 18 juin 2014 a réformé les baux commerciaux et confère désormais au locataire une meilleure protection : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création d’un droit de préemption du locataire. Ainsi l’étude veillera au respect de vos droits.

FORCE EST DE CONSTATER QUE L’IMMOBILIER EST UN VÉRITABLE MARCHÉ LIÉ À L’OFFRE ET À LA DEMANDE EN RAPPORT DIRECT AVEC L’ÉCONOMIE EN GÉNÉRAL.

L’environnement d’un bien immobilier, le quartier, la ville peuvent subir de véritables changements qui vont influencer le marché et donc la valeur (Ex : Aménagement d’une zone piétonne, d’une zone de loisir, d’une métro, d’un tramway….). Le rapport d’expertise a pour but de déterminer à un moment donné la valeur vénale du bien considéré c’est à dire le prix que serait prêt à payer un acquéreur pour ce type de bien. A l’occasion d’une donation, d’un partage successoral, d’une donation-partage, d’une succession, d’une liquidation d’une communauté, ou la vente d’un bien immobilier, l’étude pourra établir et vous remettre un rapport d’expertise déterminant la valeur du bien immobilier en question.

L’expertise est également conseillée dans le cadre d’une étude patrimoniale globale afin de déterminer les grandes masses patrimoniales. Enfin, l’expertise peut être utile pour combattre un redressement fiscal injustifié ou tout simplement pour établir une déclaration d’I.F.I.